
Adopté en première lecture, le projet de régulation des activités postales devrait revenir en seconde lecture dans la première quinzaine d’avril.
L’objectif du texte est de transposer la directive CE 2002/39 du 10 juin 2002 et de garantir la mission de service universel confiée à La Poste dans un contexte d’ouverture progressive à la concurrence.
