Raffarin, sa décentralisation et le 49/3: la valse continue
PARIS, 22 juil 2004 (AFP) – 16h23 heure de Paris – Le président de la commission des Lois de l’Assemblée Pascal Clément (UMP) n’a pas exclu jeudi que Henri Cuq (Parlement) ait eu « une petite distraction » lors du conseil des ministres de mercredi à propos d’un éventuel recours au 49-3 (adoption sans vote) par le gouvernement sur le projet relatif à la décentralisation.
(http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/040722142316.7wjw71ne.html)
2 heures se passent…
PARIS, 22 juil 2004 (AFP) – 18h25 heure de Paris – Jean-Pierre Raffarin utilisera l’article 49-3 de la Constitution vendredi après-midi afin de permettre l’adoption sans vote du projet de loi sur le transfert des compétences aux collectivités locales, a-t-on appris jeudi de sources parlementaires concordantes. Lundi, en déplacement dans le Morbihan, Jean-Pierre Raffarin avait indiqué qu’il « ne souhaitait pas » utiliser dans le débat sur la décentralisation « la procédure du 49-3 qui est applicable en cas d’obstruction parlementaire, ce qui n’est pas pour le moment le cas ».
(http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/040722162514.9t34jlt7.html)
45 minutes plus tard…
PARIS, 22 juil 2004 (AFP) – 19h16 heure de Paris – « Le gouvernement n’a pas pris de décision » quant à un éventuel recours à l’article 49-3 de la Constitution pour l’adoption sans vote du projet de loi sur le transfert de compétences aux collectivités locales, a déclaré jeudi à l’AFP l’entourage de Jean-Pierre Raffarin
(http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/040722171637.5qlxwiyp.html)
